Terms and Conditions – blablaGUIDES

Conditions générales de vente

Mise à jour : 11.06.2024

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre le vendeur « BlablaGUIDES » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site « www.blablaguides.com », ci-après « l’Acheteur ».

1.a. Les ventes effectuées via le site « www.blablaguides.com » sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’Acheteur déclare adhérer sans restrictions, ni réserves.

1.b. Elles définissent la vente entre l’Acheteur et BlablaGUIDES. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur.

1.c. L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien «Conditions Générales de vente».

1.d. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification de la part de BlablaGUIDES, les conditions applicables entre l’Acheteur et BlablaGUIDES sont celles en vigueur sur le site à la date à laquelle est passée la commande.

Article 2 : Commandes

2.a. Conditions générales pour effectuer une commande : L’Acheteur déclare préalablement être majeur et capable ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.

2.b. Prise de commande : Les commandes se font exclusivement via le Site. L’Acheteur sélectionne les produits, le mode de paiement, les modalités de livraison et valide sa commande. Les différentes étapes de l’enregistrement de la commande font l’objet d’une validation en fin de processus. L’enregistrement de la commande peut être annulé, à la demande de l’Acheteur à chaque étape du processus.

2.c. E-mail de confirmation : A la suite du paiement, BlablaGUIDES adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation de commande. BlablaGUIDES conseille à l’Acheteur d’en conserver une copie.

Article 3 : Produits

3.a. Etat des produits : BlablaGUIDES vend des glossaires en format papier et numérique, ci-après « les Produits »

3.b. Informations sur les Produits : BlablaGUIDES présente sur le site les Produits avec leurs caractéristiques essentielles permettant à l’Acheteur de connaître l’état des Produits. Les photographies et textes associés aux Produits présentés par BlablaGUIDES n’ont aucune valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BlablaGUIDES. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.

3.c. Stocks : Les Produits disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si un Produit était amené à devenir indisponible, BlablaGUIDES s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé lors de sa commande dans les plus brefs délais.

Article 4 : Prix

4.a. Les prix de vente des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises applicables en Europe. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, et sont facturés en supplément du Prix. L’Acheteur est informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande. Le paiement sera demandé à l’Acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés plus les frais de livraison.

4.b. La confirmation de l’accord de paiement de l’Acheteur confirme l’acceptation de ce dernier de payer les frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 : Paiement

5.a. Le paiement est effectué uniquement par carte bancaire sur un site de paiement sécurisé. Le compte de l’Acheteur est débité du montant des Produits, services choisis et frais de livraison tels que présentés lors du traitement de la commande.

5.b. Tous les achats effectués sur le Site ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’Acheteur, si celui-ci n’a pas réglé intégralement au préalable le prix de vente et les frais de livraison afférents.

5.c. BlablaGUIDES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

5.d. BlablaGUIDES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant, notamment mais pas exclusivement, un paiement serait en cours.

Article 6 : Livraison

6.a. Les Produits sont livrables dans le monde entier. Ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par l’Acheteur. L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée une fois la commande validée. Une fois la commande remise au transporteur, BlablaGUIDES adressera un e-mail à l’Acheteur l’informant de l’expédition de la commande.

6.b. Les délais de livraison peuvent atteindre 30 jours ouvrés sur le territoire européen à compter du lendemain de la réception de la commande par BlablaGUIDES et 60 jours pour tout autre lieu de livraison.

6.c. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif, leurs inobservations ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

6.d. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’Acheteur. L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être formulée auprès du service de livraison désigné par BlablaGUIDES. L’Acheteur doit confirmer cette anomalie en contactant le transporteur dans les deux (2) jours suivant la date de livraison. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par BlablaGUIDES.
La procédure qui suit n’est applicable que dans les deux cas suivants :

si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de BlablaGUIDES.
si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

L’acheteur devra alors prendre contact au plus vite avec BlablaGUIDES et décrire le problème rencontré. Afin de permettre à BlablaGUIDES de se retourner contre le transporteur, l’Acheteur s’engage expressément à prendre ainsi contact avec BlablaGUIDES sous quarante-huit (48) heures.
BlablaGUIDES indiquera alors à l’Acheteur la démarche à suivre. Si cela est nécessaire, BlablaGUIDES pourra demander à l’acheteur de renvoyer à ses frais la commande. En cas de responsabilité de BlablaGUIDES ou du transporteur, BlablaGUIDES proposera alors à l’acheteur:

soit un remboursement de sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais d’envoie restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Il est précisé qu’en aucun cas, le remboursement de la commande et des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par l’Acheteur lors de sa commande.

Article 7 : Rétractation

7.a. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs suivant la livraison, pour retourner les Produits sans avoir à en justifier le retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation formulée hors de ce délai sera rejetée. Ce retour devra être fait par courrier recommandé avec accusé de réception.

7.b. BlablaGUIDES remboursera l’Acheteur du prix des Produits et des éventuels frais de livraison de sa commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception par BlablaGUIDES des Produits, sous réserve que le Produit soit retourné complet, dans son état lors de la vente.

7.c. Les frais de retour et les risques afférents aux Produits sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où BlablaGUIDES ne recevrait pas les Produits, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 8 : Garantie – Responsabilité

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur Produit, l’Acheteur peut contacter BlablaGUIDES Pour pouvoir bénéficier de cette garantie légale sur les Produits, il convient de conserver le courrier électronique de confirmation de commande. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure et la garantie de BlablaGUIDES est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits affectés d’un vice.

Article 9 : Licence d’accès au Site

9.a. Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de BlablaGUIDES Il est entendu que le fait d’utiliser et d’acquérir des Produits sur le Site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle de BlablaGUIDES tels que les œuvres de l’esprit, créations, compilations, bases de données, slogans, logos, logiciels, dessins et modèles, marques, noms de domaine figurant sur le Site ou le constituant. BlablaGUIDES demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses éléments figurant ou constituant le Site.

9.b. BlablaGUIDES accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site pour l’usage personnelle de l’Acheteur aux fins de consultation et/ou d’achat des Produits. En aucun cas, ce dernier n’est autorisé à modifier, à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse de BlablaGUIDES. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu.

9.c. L’Acheteur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice en quelque façon que ce soit à BlablaGUIDES.

9.d. La création de ce lien ne pourra engager la responsabilité de BlablaGUIDES à quelque titre que ce soit, l’Acheteur étant entièrement responsable envers les tiers et BlablaGUIDES des effets et dommages causés par la création dudit lien.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et entraînent l’application du droit français pour les ventes réalisées sur le Site et les litiges y afférent. Tout litige survenant entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, peut être soumis aux services de médiation auxquels Altitude est affiliée.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, l’Acheteur doit formuler sa demande

Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
France
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. L’Acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions générales de vente

si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de BlablaGUIDES.
si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

soit un remboursement de sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais d’envoie restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. L’Acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions générales de vente

si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de BlablaGUIDES.
si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

soit un remboursement de sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais d’envoie restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. L’Acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions générales de vente

si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de BlablaGUIDES.
si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

soit un remboursement de sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais d’envoie restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. L’Acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions générales de vente

si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de BlablaGUIDES.
si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

soit un remboursement de sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais d’envoie restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. L’Acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)